SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE MOUFFLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2012, identifiée par le SIREN 539 767 624. Son siège social est situé 82 rue Emile Zola, 59179 Fenain. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CAMILLE WAUTRICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
- SIREN
- 539 767 624
- SIRET (siège)
- 539 767 624 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16539767624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 767 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2012
- Siège social
- 82 RUE EMILE ZOLA, 59179, FENAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
Acquisitions de tous immeubles construits ou non.
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Finances de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2012 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59179 FENAINSiègeActif
539 767 624 00015 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MOUFFLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE MOUFFLETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAUTRICHE Marie-Camille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-07 · Début d'activité : 2012-01-23
- création
Date d'effet : 07 février 2012
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MOUFFLETS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS est 539 767 624. Le SIRET de son siège social est 539 767 624 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539767624.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MOUFFLETS ?
SOCIETE CIVILE MOUFFLETS est dirigée par MARIE-CAMILLE WAUTRICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MOUFFLETS est situé 82 rue Emile Zola, 59179 Fenain.
SOCIETE CIVILE MOUFFLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MOUFFLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MOUFFLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MOUFFLETS.
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