SOCIETE CIVILE PASTEUR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SOCIETE CIVILE PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 855 453. Elle est domiciliée 171 av du General Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine. SOCIETE CIVILE PASTEUR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERRY JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PASTEUR
- SIREN
- 348 855 453
- SIRET (siège)
- 348 855 453 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03348855453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 855 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 décembre 1988
- Siège social
- 171 AV DU GENERAL LECLERC, 92340, BOURG-LA-REINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE PASTEUR
Acquisition construction venté d'immeubles
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Finances de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INSEEBERRY JACQUES
Gérant
Depuis la création (12 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif
348 855 453 00018 · ouvert le 12 décembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PASTEUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CIVILE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00246
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00228
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 12 décembre 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR est 348 855 453. Le SIRET de son siège social est 348 855 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348855453.
Qui dirige SOCIETE CIVILE PASTEUR ?
SOCIETE CIVILE PASTEUR est dirigée par BERRY JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR est situé 171 av du General Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine.
SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PASTEUR.
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