Checkers

SOCIETE CIVILE PASTEUR

Active
Siren348 855 453Société civile92340 BOURG-LA-REINECréée le 12 décembre 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SOCIETE CIVILE PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 855 453. Elle est domiciliée 171 av du General Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine. SOCIETE CIVILE PASTEUR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERRY JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Dénomination
SOCIETE CIVILE PASTEUR
SIREN
348 855 453
SIRET (siège)
348 855 453 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03348855453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 855 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 décembre 1988
Siège social
171 AV DU GENERAL LECLERC, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Acquisition construction venté d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PASTEUR

B

BERRY JACQUES

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    348 855 453 00018 · ouvert le 12 décembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE CIVILE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1988

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PASTEUR est 348 855 453. Le SIRET de son siège social est 348 855 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348855453.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

SOCIETE CIVILE PASTEUR est dirigée par BERRY JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PASTEUR est situé 171 av du General Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PASTEUR.