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SOCIETE CIVILE PENCHARD

Active
Siren403 673 445SCI75008 PARISCréée le 01 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 673 445, SOCIETE CIVILE PENCHARD est une SCI créée le 1er mars 1996. Elle est domiciliée 80 av Marceau, 75008 Paris. SOCIETE CIVILE PENCHARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YAEL Dahan, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PENCHARD

Dénomination
SOCIETE CIVILE PENCHARD
SIREN
403 673 445
SIRET (siège)
403 673 445 00033
N° TVA intracommunautaire
FR82403673445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 673 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1996
Siège social
80 AV MARCEAU, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE PENCHARD

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SOCIETE CIVILE PENCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PENCHARD

YD

YAEL Dahan

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2018

I

I S FONCIERE

Autre

Anciens dirigeants (1)

FM

François MERCIER

Gérant non associé · de mars 1996 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE PENCHARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    403 673 445 00033 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 77124 PENCHARDFermé

    403 673 445 00017 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    403 673 445 00025 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PENCHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE PENCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PENCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PENCHARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PENCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PENCHARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Dahan, nom d'usage : Khayat, Yael ; Gérant non associé partant : Mercier, Francois

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MERCIER François.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1996-03-01 · Début d'activité : 1995-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PENCHARD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PENCHARD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PENCHARD est 403 673 445. Le SIRET de son siège social est 403 673 445 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403673445.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PENCHARD ?

SOCIETE CIVILE PENCHARD est dirigée par YAEL Dahan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PENCHARD ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PENCHARD est situé 80 av Marceau, 75008 Paris.

SOCIETE CIVILE PENCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE PENCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE PENCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PENCHARD.