Checkers

SOCIETE CIVILE PHIL

Active
Siren419 095 955SCI03410 DOMERATCréée le 15 juin 1998

Documents
Capital social
360 k€

SOCIETE CIVILE PHIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 095 955. Le siège social de l'entreprise se trouve "villiers", 03410 Domerat. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par PHILIPPE CAUCHY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PHIL

Dénomination
SOCIETE CIVILE PHIL
SIREN
419 095 955
SIRET (siège)
419 095 955 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67419095955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 095 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 237,03 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 juin 1998
Siège social
"VILLIERS", 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE PHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PHIL

PC

PHILIPPE CAUCHY

Liquidateur

Depuis la création (15 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE PHIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeFermé

    419 095 955 00011 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PHIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE PHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PHIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE PHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PHIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PHIL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PHIL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PHIL est 419 095 955. Le SIRET de son siège social est 419 095 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419095955.

Qui dirige SOCIETE CIVILE PHIL ?

SOCIETE CIVILE PHIL est dirigée par PHILIPPE CAUCHY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PHIL ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE PHIL est situé "villiers", 03410 Domerat.

SOCIETE CIVILE PHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE PHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE PHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PHIL.