SOCIETE CIVILE POOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE POOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 740 859. Son siège social est situé 8 Imp des Metalliers Zac de la For. Lieudit le Clos de la, 44840 Les Sorinieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE VANCE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE POOL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE POOL
- SIREN
- 482 740 859
- SIRET (siège)
- 482 740 859 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76482740859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 740 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 8 IMP DES METALLIERS ZAC DE LA FOR. LIEUDIT LE CLOS DE LA, 44840, LES SORINIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE CIVILE POOL
Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l"acquisition de parts de SCPI Emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes suretés réelles ou autre garanties nécessaires, notamment le nantissement de parts de SCPI
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Finances de SOCIETE CIVILE POOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE POOL
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2005 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE POOL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44840 LES SORINIERESSiègeFermé
482 740 859 00020 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
482 740 859 00012 · NAF 6820B
- 44210 PornicFermé
482 740 859 00038 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE POOL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE POOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE POOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE POOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 23/00718
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE POOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE POOL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Liquidateur Associé Vance, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gaillard, Daniel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2005-05-31 · Début d'activité : 2021-06-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE POOL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE POOL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE POOL est 482 740 859. Le SIRET de son siège social est 482 740 859 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482740859.
Qui dirige SOCIETE CIVILE POOL ?
SOCIETE CIVILE POOL est dirigée par PHILIPPE VANCE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE POOL ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE POOL est situé 8 Imp des Metalliers Zac de la For. Lieudit le Clos de la, 44840 Les Sorinieres.
SOCIETE CIVILE POOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE POOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE POOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE POOL.
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