Checkers

SOCIETE CIVILE POOL

Active
Siren482 740 859SCI44840 LES SORINIERESCréée le 31 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SOCIETE CIVILE POOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 740 859. Son siège social est situé 8 Imp des Metalliers Zac de la For. Lieudit le Clos de la, 44840 Les Sorinieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE VANCE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE POOL

Dénomination
SOCIETE CIVILE POOL
SIREN
482 740 859
SIRET (siège)
482 740 859 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76482740859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 740 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2005
Siège social
8 IMP DES METALLIERS ZAC DE LA FOR. LIEUDIT LE CLOS DE LA, 44840, LES SORINIERES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE POOL

Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l"acquisition de parts de SCPI Emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes suretés réelles ou autre garanties nécessaires, notamment le nantissement de parts de SCPI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE POOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE POOL

PV

PHILIPPE VANCE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

DG

Daniel Gaillard,

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2005 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE POOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeFermé

    482 740 859 00020 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B

  • 44115 BASSE-GOULAINEFermé

    482 740 859 00012 · NAF 6820B

  • 44210 PornicFermé

    482 740 859 00038 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE POOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SOCIETE CIVILE POOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE POOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE POOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE POOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE POOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Associé Vance, Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gaillard, Daniel

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2005-05-31 · Début d'activité : 2021-06-30

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE POOL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE POOL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE POOL est 482 740 859. Le SIRET de son siège social est 482 740 859 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482740859.

Qui dirige SOCIETE CIVILE POOL ?

SOCIETE CIVILE POOL est dirigée par PHILIPPE VANCE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE POOL ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE POOL est situé 8 Imp des Metalliers Zac de la For. Lieudit le Clos de la, 44840 Les Sorinieres.

SOCIETE CIVILE POOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE POOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE POOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE POOL.