SOCIETE CIVILE PREVERT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE PREVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 493 756 217. Son siège social est situé 7 rue de Berne, 67000 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par KLEBER IMMOBILIER, liquidateur.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PREVERT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PREVERT
- SIREN
- 493 756 217
- SIRET (siège)
- 493 756 217 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93493756217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 756 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 7 RUE DE BERNE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE PREVERT
Achat, construction et vente par appartement.
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Finances de SOCIETE CIVILE PREVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PREVERT
INSEEBODACCIMMOBILIERE DU GOLF
Autre
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2013
KLEBER IMMOBILIER
Liquidateur
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE PREVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
493 756 217 00029 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 4110D
- 67000 STRASBOURGFermé
493 756 217 00011 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PREVERT
INPIConformité de SOCIETE CIVILE PREVERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PREVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2016. Clôturée le 23 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par la SAS KLEBER IMMOBILIER gérant, en liquidation judiciaire, elle-même représentée par la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne) en qualité de liquidateur ; RG : 15/06713
Jugement du 18 avril 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; représentée par la SAS KLEBER IMMOBILIER, gérant, en liquidation judiciaire, elle-même représentée par la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), en qualité de liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/06713
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PREVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00754
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01487
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PREVERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par la SAS KLEBER IMMOBILIER gérant, en liquidation judiciaire, elle-même représentée par la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne) en qualité de liquidateur ; RG : 15/06713
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; représentée par la SAS KLEBER IMMOBILIER, gérant, en liquidation judiciaire, elle-même représentée par la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataires judiciaires, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SELARL JENNER & ASSOCIES, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître JENNER (Fabienne), en qualité de liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/06713
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
liquidateur : KLEBER IMMOBILIER (SASh) ; associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE DU GOLF (SARLh)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PREVERT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PREVERT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PREVERT est 493 756 217. Le SIRET de son siège social est 493 756 217 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493756217.
Qui dirige SOCIETE CIVILE PREVERT ?
SOCIETE CIVILE PREVERT est dirigée par KLEBER IMMOBILIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PREVERT ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE PREVERT est situé 7 rue de Berne, 67000 Strasbourg.
SOCIETE CIVILE PREVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE PREVERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CIVILE PREVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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