SOCIETE CIVILE PRIMULA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 231 k€
SOCIETE CIVILE PRIMULA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 479 963. Son siège social est situé 102 CHE DE PROMERY Pringy, 74000 Annecy. SOCIETE CIVILE PRIMULA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL MAGNIN, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE PRIMULA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PRIMULA
- SIREN
- 522 479 963
- SIRET (siège)
- 522 479 963 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23522479963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 479 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 230 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2010
- Siège social
- 102 CHE DE PROMERY Pringy, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE PRIMULA
La propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et ou droits immobiliers ; la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens, le conseil et l'ingénierie des opérations immobilières.
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Finances de SOCIETE CIVILE PRIMULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PRIMULA
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE PRIMULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
522 479 963 00012 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PRIMULA
INPIConformité de SOCIETE CIVILE PRIMULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE PRIMULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE PRIMULA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/02326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE PRIMULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PRIMULA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2010
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE PRIMULA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PRIMULA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE PRIMULA est 522 479 963. Le SIRET de son siège social est 522 479 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23522479963.
Qui dirige SOCIETE CIVILE PRIMULA ?
SOCIETE CIVILE PRIMULA est dirigée par JOEL MAGNIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE PRIMULA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE PRIMULA est situé 102 CHE DE PROMERY Pringy, 74000 Annecy.
SOCIETE CIVILE PRIMULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE PRIMULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE PRIMULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE PRIMULA.
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