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SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

Fermée
Siren448 642 017SCI25210 BONNETAGERadiée le 07 mai 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

SOCIETE CIVILE S.G.E.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 642 017. Son siège social est situé 1 Che de l'Etang du Moulin, 25210 Bonnetage. SOCIETE CIVILE S.G.E.C. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE BARNACHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2025.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

Dénomination
SOCIETE CIVILE S.G.E.C.
SIREN
448 642 017
SIRET (siège)
448 642 017 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41448642017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 642 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 960 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 2003
Date de radiation
07 mai 2025
Siège social
1 CHE DE L'ETANG DU MOULIN, 25210, BONNETAGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

La propriété , la mise en valeur l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport, d'échange ou autrement

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Finances de SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

Anciens dirigeants (2)

SB

Sandrine Anne Renée BOISSENIN

Liquidateur · de juillet 2025 à octobre 2025

GB

Guy Raymond Louis Emile BOISSENIN

Gérant · de juillet 2025 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25210 BONNETAGESiègeFermé

    448 642 017 00017 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 07 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 07 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE S.G.E.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE S.G.E.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : BOISSENIN Sandrine Anne Renée ; Gérant : BOISSENIN Guy Raymond Louis Emile

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE S.G.E.C.

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE S.G.E.C. ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE S.G.E.C. est 448 642 017. Le SIRET de son siège social est 448 642 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448642017.

Qui dirige SOCIETE CIVILE S.G.E.C. ?

SOCIETE CIVILE S.G.E.C. est dirigée par SANDRINE BARNACHON, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE S.G.E.C. ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE S.G.E.C. est situé 1 Che de l'Etang du Moulin, 25210 Bonnetage.

SOCIETE CIVILE S.G.E.C. est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE CIVILE S.G.E.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2025.

SOCIETE CIVILE S.G.E.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE S.G.E.C..