SOCIETE CIVILE SIBER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 809 161, SOCIETE CIVILE SIBER est une SCI créée le 29 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Brescou Bourg de Visa, 82190 Bourg-de-Visa. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SIMONE FLAMENT, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SIBER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SIBER
- SIREN
- 413 809 161
- SIRET (siège)
- 413 809 161 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58413809161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 809 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 septembre 1997
- Siège social
- LD BRESCOU BOURG DE VISA, 82190, BOURG-DE-VISA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE SIBER
TOUTES OPERATIONS PORTANT SUR DES VALEURS MOBILIERES, ACQUISITION, ECHANGE, PRISE A BAIL, LOCATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SOCIETE CIVILE SIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SIBER
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE SIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82190 BOURG-DE-VISASiègeActif
413 809 161 00016 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SIBER
INPIConformité de SOCIETE CIVILE SIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SIBER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/10676
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-44.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE SIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SIBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SIBER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SIBER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SIBER est 413 809 161. Le SIRET de son siège social est 413 809 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413809161.
Qui dirige SOCIETE CIVILE SIBER ?
SOCIETE CIVILE SIBER est dirigée par SIMONE FLAMENT, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SIBER ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE SIBER est situé Ld Brescou Bourg de Visa, 82190 Bourg-de-Visa.
SOCIETE CIVILE SIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE SIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE SIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE SIBER.
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