SOCIETE CIVILE SUMER

Active

Siren442 431 987Société civile75016 PARISCréée le 18 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 431 987, SOCIETE CIVILE SUMER est une société civile créée le 18 juin 2002. Elle est domiciliée 5 av de la Grande Armee, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN DE LA PORTE DES VAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE SUMER

INSEE

Dénomination: SOCIETE CIVILE SUMER
SIREN: 442 431 987
SIRET (siège): 442 431 987 00019
N° TVA intracommunautaire: FR62442431987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 431 987
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 18 juin 2002
Siège social: 5 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75016, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SOCIETE CIVILE SUMER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE TERRAINSET D'IMMEUBLES, ACQUISTION, GESTION DE PARTS DE SOCIETES OU GROUPEMENT AYANT POUR OBJET CES ACTIVITES, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

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Finances de SOCIETE CIVILE SUMER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SUMER

INSEEBODACC

JEAN-LOUIS CARRE

Autre

ALAIN DE LA PORTE DES VAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

MARIE DEGY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Des Vaux, Jean, modification de l'Associé gérant Degy, Marie De La Porte

modification de l'Associé gérant De La Porte Des Vaux, Alain, Gérant · jusqu'à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE SUMER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
442 431 987 00019 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SUMER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2011

Acte

Dépôt du 24 juin 2004

Acte

Dépôt du 18 juin 2002

Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE SUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE SUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE SUMER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03916
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00371
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE SUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SUMER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mai 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant De La Porte Des Vaux, Alain, Gérant partant : De La Porte Des Vaux, Jean, modification de l'Associé gérant Degy, Marie

18 janvier 2025création
Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE SUMER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SUMER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE SUMER est 442 431 987. Le SIRET de son siège social est 442 431 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442431987.

Qui dirige SOCIETE CIVILE SUMER ?

SOCIETE CIVILE SUMER est dirigée par ALAIN DE LA PORTE DES VAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE SUMER ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE SUMER est situé 5 av de la Grande Armee, 75016 Paris.