SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 630 017, SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est une société civile créée le 11 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du Roi Albert 1er, 06400 Cannes. SOCIETE CIVILE VERT CLAIR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VERONIQUE SALES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
- SIREN
- 450 630 017
- SIRET (siège)
- 450 630 017 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93450630017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 630 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 septembre 2003
- Siège social
- 23 AV DU ROI ALBERT 1ER, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
Acquisition construction propriété de tous immeubles acquis par la sci
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Finances de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
450 630 017 00017 · ouvert le 15 août 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
INPIConformité de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE VERT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE VERT CLAIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2003
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est 450 630 017. Le SIRET de son siège social est 450 630 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450630017.
Qui dirige SOCIETE CIVILE VERT CLAIR ?
SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est dirigée par VERONIQUE SALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est situé 23 av du Roi Albert 1er, 06400 Cannes.
SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE VERT CLAIR.
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