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SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

Active
Siren450 630 017Société civile06400 CANNESCréée le 11 septembre 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 630 017, SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est une société civile créée le 11 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du Roi Albert 1er, 06400 Cannes. SOCIETE CIVILE VERT CLAIR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VERONIQUE SALES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

Dénomination
SOCIETE CIVILE VERT CLAIR
SIREN
450 630 017
SIRET (siège)
450 630 017 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93450630017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 630 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 400 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
23 AV DU ROI ALBERT 1ER, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

Acquisition construction propriété de tous immeubles acquis par la sci

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Finances de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

AS

ALINE SALES

Autre

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

RS

ROBERT SALES

Autre

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

VS

VERONIQUE SALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    450 630 017 00017 · ouvert le 15 août 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE VERT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE VERT CLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE VERT CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est 450 630 017. Le SIRET de son siège social est 450 630 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450630017.

Qui dirige SOCIETE CIVILE VERT CLAIR ?

SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est dirigée par VERONIQUE SALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est situé 23 av du Roi Albert 1er, 06400 Cannes.

SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE VERT CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE VERT CLAIR.

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