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SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

Active
Siren332 401 975SARL67720 HOERDTCréée le 14 mai 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est une SARL immatriculée le 14 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 401 975. Son siège social est situé 81 RUE 81 RUE de la Republique HOERDT, 67720 Hoerdt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par JACQUELINE SILBERREISS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

Dénomination
SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE
SIREN
332 401 975
SIRET (siège)
332 401 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56332401975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 401 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 mai 1985
Siège social
81 RUE 81 RUE de la Republique HOERDT, 67720, HOERDT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

JS

JACQUELINE SILBERREISS

Gérant

Depuis la création (14 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67720 HOERDTSiègeFermé

    332 401 975 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1985

Questions fréquentes sur SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est 332 401 975. Le SIRET de son siège social est 332 401 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56332401975.

Qui dirige SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE ?

SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est dirigée par JACQUELINE SILBERREISS, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE ?

Le siège social de SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est situé 81 RUE 81 RUE de la Republique HOERDT, 67720 Hoerdt.

SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CONSTRUCTION MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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