SOCIETE CROUZET
Active3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 237 797, SOCIETE CROUZET est une SARL créée le 7 juin 1995. Son siège social est situé Che du Chaland les Carabins, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale est installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A).
Fiche d'identité de SOCIETE CROUZET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CROUZET
- SIREN
- 401 237 797
- SIRET (siège)
- 401 237 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51401237797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 237 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Date de création
- 07 juin 1995
- Siège social
- CHE DU CHALAND LES CARABINS, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CROUZET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CROUZET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé
401 237 797 00014 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 3320A
Documents juridiques de SOCIETE CROUZET
INPIConformité de SOCIETE CROUZET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CROUZET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2009. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CROUZET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CROUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CROUZET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 07 juin 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE CROUZET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CROUZET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CROUZET est 401 237 797. Le SIRET de son siège social est 401 237 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401237797.
Où se situe le siège social de SOCIETE CROUZET ?
Le siège social de SOCIETE CROUZET est situé Che du Chaland les Carabins, 13270 Fos-sur-Mer.
SOCIETE CROUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CROUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CROUZET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CROUZET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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