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SOCIETE CROUZET

Active
Siren401 237 797SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 07 juin 1995

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 237 797, SOCIETE CROUZET est une SARL créée le 7 juin 1995. Son siège social est situé Che du Chaland les Carabins, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale est installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A).

Fiche d'identité de SOCIETE CROUZET

Dénomination
SOCIETE CROUZET
SIREN
401 237 797
SIRET (siège)
401 237 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51401237797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 237 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
07 juin 1995
Siège social
CHE DU CHALAND LES CARABINS, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE CROUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CROUZET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE CROUZET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    401 237 797 00014 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 3320A

Documents juridiques de SOCIETE CROUZET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE CROUZET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CROUZET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2009. Clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CROUZET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CROUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CROUZET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE CROUZET

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CROUZET ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CROUZET est 401 237 797. Le SIRET de son siège social est 401 237 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401237797.

Où se situe le siège social de SOCIETE CROUZET ?

Le siège social de SOCIETE CROUZET est situé Che du Chaland les Carabins, 13270 Fos-sur-Mer.

SOCIETE CROUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CROUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CROUZET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CROUZET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2011 pour insuffisance d'actif.