SOCIETE DACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DACY est une SARL immatriculée le 19 décembre 1975 sous le numéro SIREN 304 786 429. Elle est domiciliée 201 RUE 201 Rue GABRIEL PERI, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D. La direction est assurée par RINCY DANIEL, EMILE, GUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DACY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DACY
- SIREN
- 304 786 429
- SIRET (siège)
- 304 786 429 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51304786429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 786 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 19 décembre 1975
- Siège social
- 201 RUE 201 Rue GABRIEL PERI , 94400, Vitry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE DACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DACY
INSEERINCY DANIEL, EMILE, GUY
Gérant
Depuis la création (19 décembre 1975) · 50 ans
Établissements de SOCIETE DACY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94400 Vitry-sur-SeineSiègeFermé
304 786 429 00015 · ouvert le 19 décembre 1975 · NAF 285D
Documents juridiques de SOCIETE DACY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE DACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DACY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/12935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1975
Questions fréquentes sur SOCIETE DACY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DACY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DACY est 304 786 429. Le SIRET de son siège social est 304 786 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51304786429.
Qui dirige SOCIETE DACY ?
SOCIETE DACY est dirigée par RINCY DANIEL, EMILE, GUY, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DACY ?
Le siège social de SOCIETE DACY est situé 201 RUE 201 Rue GABRIEL PERI, 94400 Vitry-sur-Seine.
SOCIETE DACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DACY.
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