SOCIETE DAUMIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,2 k€
SOCIETE DAUMIER est une SCI immatriculée le 29 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 331 397. Elle est domiciliée 2 B RUE des Chardonnerets, 22610 Pleubian. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RACHELLE LE BRIAND, autre.
Fiche d'identité de SOCIETE DAUMIER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DAUMIER
- SIREN
- 513 331 397
- SIRET (siège)
- 513 331 397 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR87513331397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 331 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- 2 B RUE des Chardonnerets, 22610, Pleubian
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DAUMIER
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SOCIETE DAUMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DAUMIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2009 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DAUMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22610 PleubianSiègeActif
513 331 397 00028 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 6820B
- 22300 LANNIONFermé
513 331 397 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE DAUMIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DAUMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DAUMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DAUMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01604
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 13/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01028
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00151
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00148
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DAUMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DAUMIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FAY Rachelle Béatrice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : FAY Rachelle Béatrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur SOCIETE DAUMIER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DAUMIER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DAUMIER est 513 331 397. Le SIRET de son siège social est 513 331 397 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87513331397.
Qui dirige SOCIETE DAUMIER ?
SOCIETE DAUMIER est dirigée par RACHELLE LE BRIAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DAUMIER ?
Le siège social de SOCIETE DAUMIER est situé 2 B RUE des Chardonnerets, 22610 Pleubian.
SOCIETE DAUMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DAUMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DAUMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DAUMIER.
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