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SOCIETE DE BUGAT

Active
Siren484 966 866SARL09130 LE FOSSATCréée le 14 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
31,0 k€

SOCIETE DE BUGAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 966 866. Elle est domiciliée 24 Che du Bugat, 09130 Le Fossat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILBERTE GROS, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE DE BUGAT

Dénomination
SOCIETE DE BUGAT
SIREN
484 966 866
SIRET (siège)
484 966 866 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35484966866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 966 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
24 CHE DU BUGAT, 09130, LE FOSSAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DE BUGAT

Acquisition, administration et exploitation en qualité de loueurs meublés professionnels, de tous immeubles et droits immobiliers, notamment à vocation de résidence de tourisme. Activité de promotion immobilière,de lotissement et commercialisation de lots bâtis ou non bâtis. toute activité de marchand de biens, fourniture de toutes prestations de services accessoires aux dites activités.

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Finances de SOCIETE DE BUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DE BUGAT

GG
SC

Établissements de SOCIETE DE BUGAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09130 LE FOSSATSiègeActif

    484 966 866 00028 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 09130 LE FOSSATFermé

    484 966 866 00010 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE DE BUGAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SOCIETE DE BUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE BUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE BUGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE BUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DE BUGAT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    COTTES Sophie nom d'usage : FERNANDEZ devient gérant

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SOCIETE DE BUGAT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE BUGAT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE BUGAT est 484 966 866. Le SIRET de son siège social est 484 966 866 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35484966866.

Qui dirige SOCIETE DE BUGAT ?

SOCIETE DE BUGAT est dirigée par GILBERTE GROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE BUGAT ?

Le siège social de SOCIETE DE BUGAT est situé 24 Che du Bugat, 09130 Le Fossat.

SOCIETE DE BUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DE BUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DE BUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE BUGAT.