SCI AFFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFFI est une SCI immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 979 811. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Matebourg, 09130 Le Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE REYMOND, autre.
Fiche d'identité de SCI AFFI
INSEE- Dénomination
- SCI AFFI
- SIREN
- 491 979 811
- SIRET (siège)
- 491 979 811 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55491979811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 979 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- LIEU DIT MATEBOURG, 09130, LE FOSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFFI
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI AFFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFFI
INSEEÉtablissements de SCI AFFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09130 LE FOSSATSiègeActif
491 979 811 00016 · ouvert le 09 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFFI
INPIComptes annuels de SCI AFFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFFI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/06002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 17 février 2026 · N° 2025R01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 février 2025 · N° 22/15935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/01500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFFI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI AFFI
Quel est le numéro SIREN de SCI AFFI ?
Le numéro SIREN de SCI AFFI est 491 979 811. Le SIRET de son siège social est 491 979 811 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491979811.
Qui dirige SCI AFFI ?
SCI AFFI est dirigée par ANDRE REYMOND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFFI ?
Le siège social de SCI AFFI est situé Lieu Dit Matebourg, 09130 Le Fossat.
SCI AFFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFFI.
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