SOCIETE DE COMMERCE
Active- Capital social
- 7,7 k€
SOCIETE DE COMMERCE est une SARL immatriculée le 18 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 228 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 RUE 54 Rue DE ROME, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 515N comme activité principale. La direction est assurée par YORAM GHASSABIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DE COMMERCE
- SIREN
- 434 228 706
- SIRET (siège)
- 434 228 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89434228706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 228 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 515N
- Date de création
- 18 janvier 2001
- Siège social
- 54 RUE 54 Rue DE ROME , 13001, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DE COMMERCE
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INSEEÉtablissements de SOCIETE DE COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeFermé
434 228 706 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 515N
Documents juridiques de SOCIETE DE COMMERCE
INPIConformité de SOCIETE DE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-10.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026002104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026001966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-22.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-19.267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-20.219
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025011952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025011632
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025011447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.747
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009857
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025009532
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DE COMMERCE
BODACCQuestions fréquentes sur SOCIETE DE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DE COMMERCE est 434 228 706. Le SIRET de son siège social est 434 228 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434228706.
Qui dirige SOCIETE DE COMMERCE ?
SOCIETE DE COMMERCE est dirigée par YORAM GHASSABIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DE COMMERCE ?
Le siège social de SOCIETE DE COMMERCE est situé 54 RUE 54 Rue DE ROME, 13001 Marseille.
SOCIETE DE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE COMMERCE.
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