SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

Active

Siren440 572 873SARL13700 MARIGNANECréée le 15 janvier 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI est une SARL immatriculée le 15 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 572 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean Monnet Z.i. les Florides, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

INSEE

Dénomination: SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI
SIREN: 440 572 873
SIRET (siège): 440 572 873 00014
N° TVA intracommunautaire: FR26440572873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 572 873
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 15 janvier 2002
Siège social: 6 RUE JEAN MONNET Z.I. LES FLORIDES, 13700, MARIGNANE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13700 MARIGNANESiègeFermé
440 572 873 00014 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI est 440 572 873. Le SIRET de son siège social est 440 572 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440572873.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI ?

Le siège social de SOCIETE DE CONSTRUCTION SUBATLI est situé 6 rue Jean Monnet Z.i. les Florides, 13700 Marignane.