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SOCIETE DE SERVICES

Active
Siren331 433 144SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 04 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE DE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1985, identifiée par le SIREN 331 433 144. Elle est domiciliée 1475 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de SOCIETE DE SERVICES

Dénomination
SOCIETE DE SERVICES
SIREN
331 433 144
SIRET (siège)
331 433 144 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71331433144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 433 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
04 février 1985
Siège social
1475 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DE SERVICES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    331 433 144 00010 · ouvert le 04 février 1985 · NAF 748K

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé

    331 433 144 00028 · ouvert le 23 juin 1992 · NAF 748K

  • 69460 BLACEFermé

    331 433 144 00036 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 748K

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    331 433 144 00044 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 748K

Documents juridiques de SOCIETE DE SERVICES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE DE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1985

Questions fréquentes sur SOCIETE DE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DE SERVICES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DE SERVICES est 331 433 144. Le SIRET de son siège social est 331 433 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71331433144.

Où se situe le siège social de SOCIETE DE SERVICES ?

Le siège social de SOCIETE DE SERVICES est situé 1475 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SOCIETE DE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DE SERVICES.

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