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SOMEPA

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Siren382 918 464SARL69400 LIMASCréée le 06 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOMEPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 918 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Bayard le Parc, 69400 Limas. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de SOMEPA

Dénomination
SOMEPA
SIREN
382 918 464
SIRET (siège)
382 918 464 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21382918464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 918 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
06 septembre 1991
Siège social
5 BAYARD LE PARC, 69400, LIMAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOMEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMEPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeFermé

    382 918 464 00019 · ouvert le 06 septembre 1991 · NAF 748K

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    382 918 464 00027 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 748K

Documents juridiques de SOMEPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOMEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOMEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1991

Questions fréquentes sur SOMEPA

Quel est le numéro SIREN de SOMEPA ?

Le numéro SIREN de SOMEPA est 382 918 464. Le SIRET de son siège social est 382 918 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382918464.

Où se situe le siège social de SOMEPA ?

Le siège social de SOMEPA est situé 5 Bayard le Parc, 69400 Limas.

SOMEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMEPA.

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