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SOCIETE DECOBATI

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Siren453 266 603SARL31140 SAINT-ALBANCréée le 29 avril 2004

Documents

SOCIETE DECOBATI est une SARL immatriculée le 29 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 266 603. Son siège social est situé 0012 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOCIETE DECOBATI

Dénomination
SOCIETE DECOBATI
SIREN
453 266 603
SIRET (siège)
453 266 603 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83453266603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 266 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 avril 2004
Siège social
0012 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DECOBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DECOBATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DECOBATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    453 266 603 00027 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 452V

  • 31200 TOULOUSEFermé

    453 266 603 00019 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE DECOBATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Conformité de SOCIETE DECOBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DECOBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE DECOBATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DECOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DECOBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE DECOBATI

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DECOBATI ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DECOBATI est 453 266 603. Le SIRET de son siège social est 453 266 603 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453266603.

Où se situe le siège social de SOCIETE DECOBATI ?

Le siège social de SOCIETE DECOBATI est situé 0012 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

SOCIETE DECOBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DECOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DECOBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DECOBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.