SOCIETE DECOBATI
ActiveSOCIETE DECOBATI est une SARL immatriculée le 29 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 266 603. Son siège social est situé 0012 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SOCIETE DECOBATI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DECOBATI
- SIREN
- 453 266 603
- SIRET (siège)
- 453 266 603 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453266603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 266 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 29 avril 2004
- Siège social
- 0012 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DECOBATI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DECOBATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DECOBATI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé
453 266 603 00027 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 452V
- 31200 TOULOUSEFermé
453 266 603 00019 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCIETE DECOBATI
INPIConformité de SOCIETE DECOBATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE DECOBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE DECOBATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025004184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DECOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DECOBATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 avril 2004
Questions fréquentes sur SOCIETE DECOBATI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DECOBATI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DECOBATI est 453 266 603. Le SIRET de son siège social est 453 266 603 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453266603.
Où se situe le siège social de SOCIETE DECOBATI ?
Le siège social de SOCIETE DECOBATI est situé 0012 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.
SOCIETE DECOBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DECOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DECOBATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE DECOBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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