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SOBATCO

Active
Siren424 922 664SARL31140 SAINT-ALBANCréée le 05 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBATCO est une SARL immatriculée le 5 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 922 664. Son siège social est situé 0003 av de Fronton, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOBATCO

Dénomination
SOBATCO
SIREN
424 922 664
SIRET (siège)
424 922 664 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18424922664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 922 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 novembre 1999
Siège social
0003 AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOBATCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBATCO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    424 922 664 00026 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 452V

  • 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINFermé

    424 922 664 00018 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de SOBATCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOBATCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBATCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1999

Questions fréquentes sur SOBATCO

Quel est le numéro SIREN de SOBATCO ?

Le numéro SIREN de SOBATCO est 424 922 664. Le SIRET de son siège social est 424 922 664 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424922664.

Où se situe le siège social de SOBATCO ?

Le siège social de SOBATCO est situé 0003 av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

SOBATCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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