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SOCIETE DELDA

Active
Siren380 908 970SCI71370 BAUDRIERESCréée le 14 février 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
27,4 k€

SOCIETE DELDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 908 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Saugy Baudrieres, 71370 Baudrieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY CHAUTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE DELDA

Dénomination
SOCIETE DELDA
SIREN
380 908 970
SIRET (siège)
380 908 970 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89380908970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 908 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 février 1991
Siège social
SAUGY BAUDRIERES, 71370, BAUDRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DELDA

GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SOCIETE DELDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DELDA

GC

GUY CHAUTARD

Gérant

Depuis la création (14 février 1991) · 35 ans

Établissements de SOCIETE DELDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 BAUDRIERESSiègeActif

    380 908 970 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE DELDA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE DELDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE DELDA. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DELDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE DELDA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DELDA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DELDA est 380 908 970. Le SIRET de son siège social est 380 908 970 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380908970.

Qui dirige SOCIETE DELDA ?

SOCIETE DELDA est dirigée par GUY CHAUTARD, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE DELDA ?

Le siège social de SOCIETE DELDA est situé Saugy Baudrieres, 71370 Baudrieres.

SOCIETE DELDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DELDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DELDA.

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