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SOCIETE DES FRASQUES

Active
Siren950 780 759SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 22 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

SOCIETE DES FRASQUES est une SCI immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 780 759. Son siège social est situé 8 rue du Moulin Neuf, 39200 Saint-Claude. SOCIETE DES FRASQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par patrick CHATELAIN, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE DES FRASQUES

Dénomination
SOCIETE DES FRASQUES
SIREN
950 780 759
SIRET (siège)
950 780 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59950780759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 780 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2023
Siège social
8 RUE DU MOULIN NEUF, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DES FRASQUES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SOCIETE DES FRASQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DES FRASQUES

PC

patrick CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

SC

severine COIFFIER

Gérant

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SOCIETE DES FRASQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    950 780 759 00011 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE DES FRASQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Conformité de SOCIETE DES FRASQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DES FRASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DES FRASQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DES FRASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DES FRASQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

Questions fréquentes sur SOCIETE DES FRASQUES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES FRASQUES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DES FRASQUES est 950 780 759. Le SIRET de son siège social est 950 780 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59950780759.

Qui dirige SOCIETE DES FRASQUES ?

SOCIETE DES FRASQUES est dirigée par patrick CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE DES FRASQUES ?

Le siège social de SOCIETE DES FRASQUES est situé 8 rue du Moulin Neuf, 39200 Saint-Claude.

SOCIETE DES FRASQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DES FRASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DES FRASQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES FRASQUES.