SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
ActiveSOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1961, identifiée par le SIREN 061 500 013. Elle est domiciliée 19 rue Augereau, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 702A.
Fiche d'identité de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
- SIREN
- 061 500 013
- SIRET (siège)
- 061 500 013 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37061500013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 061 500 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 janvier 1961
- Siège social
- 19 RUE AUGEREAU, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
061 500 013 00018 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 702A
- 38320 EYBENSFermé
061 500 013 00026 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1961
Questions fréquentes sur SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est 061 500 013. Le SIRET de son siège social est 061 500 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37061500013.
Où se situe le siège social de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL ?
Le siège social de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est situé 19 rue Augereau, 38000 Grenoble.
SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL.
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