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SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL

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Siren061 500 013SARL38000 GRENOBLECréée le 01 janvier 1961

Documents

SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1961, identifiée par le SIREN 061 500 013. Elle est domiciliée 19 rue Augereau, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL

Dénomination
SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL
SIREN
061 500 013
SIRET (siège)
061 500 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37061500013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 061 500 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
19 RUE AUGEREAU, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    061 500 013 00018 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 702A

  • 38320 EYBENSFermé

    061 500 013 00026 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est 061 500 013. Le SIRET de son siège social est 061 500 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37061500013.

Où se situe le siège social de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL ?

Le siège social de SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est situé 19 rue Augereau, 38000 Grenoble.

SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES LOGEMENTS PASCAL.