SOCIETE DES URSULINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 449 780, SOCIETE DES URSULINES est une société civile créée le 13 juin 2022. Son siège social est situé 6 AV Antoine de Chabannes, 77230 Dammartin-en-Goële. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AMS CAPITAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DES URSULINES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DES URSULINES
- SIREN
- 914 449 780
- SIRET (siège)
- 914 449 780 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR08914449780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 449 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 6 AV Antoine de Chabannes, 77230, Dammartin-en-Goële
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE DES URSULINES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la vente (exceptionnelle) de ces biens, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SOCIETE DES URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DES URSULINES
INSEEBODACCSOCIETE DU MOULIN
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
AMS CAPITAL
Gérant
Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à juillet 2025
Claire, Lucie, Marianne LIRON PATTERSON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE DES URSULINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77230 Dammartin-en-GoëleSiègeActif
914 449 780 00040 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 6820A
- 29600 MorlaixFermé
914 449 780 00016 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE DES URSULINES
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE DES URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DES URSULINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2017 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DES URSULINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMS CAPITAL ; Associé indéfiniment responsable : SOCIÉTÉ DU MOULIN
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-07
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur SOCIETE DES URSULINES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES URSULINES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DES URSULINES est 914 449 780. Le SIRET de son siège social est 914 449 780 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08914449780.
Qui dirige SOCIETE DES URSULINES ?
SOCIETE DES URSULINES est dirigée par AMS CAPITAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE DES URSULINES ?
Le siège social de SOCIETE DES URSULINES est situé 6 AV Antoine de Chabannes, 77230 Dammartin-en-Goële.
SOCIETE DES URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DES URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES URSULINES.
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