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SOCIETE DES URSULINES

Active
Siren914 449 780Société civile77230 Dammartin-en-GoëleCréée le 13 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 449 780, SOCIETE DES URSULINES est une société civile créée le 13 juin 2022. Son siège social est situé 6 AV Antoine de Chabannes, 77230 Dammartin-en-Goële. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AMS CAPITAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE DES URSULINES

Dénomination
SOCIETE DES URSULINES
SIREN
914 449 780
SIRET (siège)
914 449 780 00040
N° TVA intracommunautaire
FR08914449780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 449 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2022
Siège social
6 AV Antoine de Chabannes, 77230, Dammartin-en-Goële
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE DES URSULINES

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la vente (exceptionnelle) de ces biens, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SOCIETE DES URSULINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DES URSULINES

S

SOCIETE DU MOULIN

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

A

AMS CAPITAL

Gérant

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

JL

Jean, Marc LIRON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à juillet 2025

CL

Claire, Lucie, Marianne LIRON PATTERSON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE DES URSULINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 Dammartin-en-GoëleSiègeActif

    914 449 780 00040 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 6820A

  • 29600 MorlaixFermé

    914 449 780 00016 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE DES URSULINES

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SOCIETE DES URSULINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DES URSULINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DES URSULINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMS CAPITAL ; Associé indéfiniment responsable : SOCIÉTÉ DU MOULIN

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SOCIETE DES URSULINES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DES URSULINES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DES URSULINES est 914 449 780. Le SIRET de son siège social est 914 449 780 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08914449780.

Qui dirige SOCIETE DES URSULINES ?

SOCIETE DES URSULINES est dirigée par AMS CAPITAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE DES URSULINES ?

Le siège social de SOCIETE DES URSULINES est situé 6 AV Antoine de Chabannes, 77230 Dammartin-en-Goële.

SOCIETE DES URSULINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DES URSULINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DES URSULINES.