SOCIETE DESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE DESA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1988, identifiée par le SIREN 332 901 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Servan, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 748J comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE DESA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DESA
- SIREN
- 332 901 016
- SIRET (siège)
- 332 901 016 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81332901016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 901 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748J
- Date de création
- 31 mars 1988
- Siège social
- 55 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE DESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DESA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE DESA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
332 901 016 00011 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 524X
- 75012 PARIS 12Fermé
332 901 016 00029 · ouvert le 24 juin 1985 · NAF 702C
- 75017 PARIS 17Fermé
332 901 016 00037 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 748J
Documents juridiques de SOCIETE DESA
INPIComptes annuels de SOCIETE DESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE DESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DESA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/15046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/14136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE DESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE DESA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DESA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DESA est 332 901 016. Le SIRET de son siège social est 332 901 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81332901016.
Où se situe le siège social de SOCIETE DESA ?
Le siège social de SOCIETE DESA est situé 55 rue Servan, 75011 Paris 11.
SOCIETE DESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DESA.
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