SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Active

Siren352 946 818SARL26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 04 janvier 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 946 818. Son siège social est situé 6 rue Moulins, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5550.

Fiche d'identité de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION
SIREN: 352 946 818
SIRET (siège): 352 946 818 00015
N° TVA intracommunautaire: FR09352946818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 946 818
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5550
Date de création: 04 janvier 1990
Siège social: 6 RUE MOULINS, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeFermé
352 946 818 00015 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 5550

Documents juridiques de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00949
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 04 janvier 1990

Questions fréquentes sur SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION est 352 946 818. Le SIRET de son siège social est 352 946 818 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352946818.

Où se situe le siège social de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOCIETE DROMOISE DE CONSTRUCTION est situé 6 rue Moulins, 26270 Loriol-sur-Drome.