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SOCIETE DU CLOS

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Siren521 186 155SA75009 PARISCréée le 01 juillet 1939

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SOCIETE DU CLOS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1939, identifiée par le SIREN 521 186 155. Son siège social est situé 102 rue de Provence, 75009 Paris. SOCIETE DU CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SOCIETE DU CLOS

Dénomination
SOCIETE DU CLOS
SIREN
521 186 155
SIRET (siège)
521 186 155 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54521186155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 186 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1939
Siège social
102 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DU CLOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SOCIETE DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE DU CLOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    521 186 155 00011 · ouvert le 01 juillet 1939 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE DU CLOS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1939

Questions fréquentes sur SOCIETE DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DU CLOS est 521 186 155. Le SIRET de son siège social est 521 186 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54521186155.

Où se situe le siège social de SOCIETE DU CLOS ?

Le siège social de SOCIETE DU CLOS est situé 102 rue de Provence, 75009 Paris.

SOCIETE DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1939. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU CLOS.