Checkers

SOCIETE DU MESNIL

Active
Siren400 949 053SCI27220 JUMELLESCréée le 02 mai 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SOCIETE DU MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 949 053. Son siège social est situé rue du Mesnil le Mesnil Chaudron, 27220 Jumelles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BOUTOILLE CLAUDINE, PAULETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE DU MESNIL

Dénomination
SOCIETE DU MESNIL
SIREN
400 949 053
SIRET (siège)
400 949 053 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29400949053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 949 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mai 1995
Siège social
RUE DU MESNIL LE MESNIL CHAUDRON, 27220, JUMELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE DU MESNIL

Acquisition, gestion, adminis- tration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers sous quelques formes que ce soit, dont la socièté pourra devenir propriètaire, par voie d'acquisition, construction, échange, apport accession ou tout autrement, et notamment acquisi- tion de la nue proprièté d'un immeuble sis au MESNIL CHAUDRON, commune de JUMELLES (27) Rue du Mesnil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE DU MESNIL

B

BOUTOILLE CLAUDINE, PAULETTE

Gérant

Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SOCIETE DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 JUMELLESSiègeActif

    400 949 053 00013 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE DU MESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04334

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04232

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/04158

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 août 2026 · N° 26/04152

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04096

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03935

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03863

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03845

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03750

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03715

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03568

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03487

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03418

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03417

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03414

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03364

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03361

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03342

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00744

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE DU MESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE DU MESNIL est 400 949 053. Le SIRET de son siège social est 400 949 053 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400949053.

Qui dirige SOCIETE DU MESNIL ?

SOCIETE DU MESNIL est dirigée par BOUTOILLE CLAUDINE, PAULETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE DU MESNIL ?

Le siège social de SOCIETE DU MESNIL est situé rue du Mesnil le Mesnil Chaudron, 27220 Jumelles.

SOCIETE DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU MESNIL.