SOCIETE DU MESNIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SOCIETE DU MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 949 053. Son siège social est situé rue du Mesnil le Mesnil Chaudron, 27220 Jumelles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BOUTOILLE CLAUDINE, PAULETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE DU MESNIL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE DU MESNIL
- SIREN
- 400 949 053
- SIRET (siège)
- 400 949 053 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29400949053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 949 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- RUE DU MESNIL LE MESNIL CHAUDRON, 27220, JUMELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE DU MESNIL
Acquisition, gestion, adminis- tration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers sous quelques formes que ce soit, dont la socièté pourra devenir propriètaire, par voie d'acquisition, construction, échange, apport accession ou tout autrement, et notamment acquisi- tion de la nue proprièté d'un immeuble sis au MESNIL CHAUDRON, commune de JUMELLES (27) Rue du Mesnil
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Finances de SOCIETE DU MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE DU MESNIL
INSEEBOUTOILLE CLAUDINE, PAULETTE
Gérant
Depuis la création (02 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SOCIETE DU MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 JUMELLESSiègeActif
400 949 053 00013 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE DU MESNIL
INPIConformité de SOCIETE DU MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 03 août 2026 · N° 26/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 août 2026 · N° 26/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE DU MESNIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE DU MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE DU MESNIL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE DU MESNIL est 400 949 053. Le SIRET de son siège social est 400 949 053 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400949053.
Qui dirige SOCIETE DU MESNIL ?
SOCIETE DU MESNIL est dirigée par BOUTOILLE CLAUDINE, PAULETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE DU MESNIL ?
Le siège social de SOCIETE DU MESNIL est situé rue du Mesnil le Mesnil Chaudron, 27220 Jumelles.
SOCIETE DU MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE DU MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE DU MESNIL.
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