SOCIETE ESPACES VERTS
ActiveSOCIETE ESPACES VERTS est une SARL immatriculée le 1er février 1985 sous le numéro SIREN 331 759 431. Le siège social de l'entreprise se trouve chemin de Feron zone Industrielle, 59212 Wignehies. Son activité principale relève du code NAF 451A.
Fiche d'identité de SOCIETE ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ESPACES VERTS
- SIREN
- 331 759 431
- SIRET (siège)
- 331 759 431 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08331759431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 759 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 01 février 1985
- Siège social
- CHEMIN DE FERON ZONE INDUSTRIELLE, 59212, WIGNEHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ESPACES VERTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59212 WIGNEHIESSiègeFermé
331 759 431 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 451A
Documents juridiques de SOCIETE ESPACES VERTS
INPIConformité de SOCIETE ESPACES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ESPACES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ESPACES VERTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° J2025000104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/08733
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ESPACES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1985
Questions fréquentes sur SOCIETE ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ESPACES VERTS est 331 759 431. Le SIRET de son siège social est 331 759 431 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08331759431.
Où se situe le siège social de SOCIETE ESPACES VERTS ?
Le siège social de SOCIETE ESPACES VERTS est situé chemin de Feron zone Industrielle, 59212 Wignehies.
SOCIETE ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ESPACES VERTS.
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