SOCIETE FONTES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 412 432 726, SOCIETE FONTES est une SARL créée le 2 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte le Portail, 81540 Soreze. L'entreprise déclare le code NAF 201A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE FONTES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE FONTES
- SIREN
- 412 432 726
- SIRET (siège)
- 412 432 726 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43412432726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 432 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 201A
- Date de création
- 02 mai 1997
- Siège social
- RTE LE PORTAIL, 81540, SOREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE FONTES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE FONTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81540 SOREZESiègeFermé
412 432 726 00013 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 201A
Documents juridiques de SOCIETE FONTES
INPIConformité de SOCIETE FONTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE FONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE FONTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024002129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01933
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02222
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024004074
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02756
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE FONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE FONTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE FONTES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE FONTES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE FONTES est 412 432 726. Le SIRET de son siège social est 412 432 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412432726.
Où se situe le siège social de SOCIETE FONTES ?
Le siège social de SOCIETE FONTES est situé Rte le Portail, 81540 Soreze.
SOCIETE FONTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE FONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE FONTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE FONTES.
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