TRANSBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSBOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 054 990. Elle est domiciliée Rte Ntle 126, 81470 Cambon-les-Lavaur. L'entreprise déclare le code NAF 201A comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSBOIS
INSEE- Dénomination
- TRANSBOIS
- SIREN
- 389 054 990
- SIRET (siège)
- 389 054 990 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66389054990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 054 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 201A
- Date de création
- 02 novembre 1992
- Siège social
- RTE NTLE 126, 81470, CAMBON-LES-LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSBOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSBOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81470 CAMBON-LES-LAVAURSiègeFermé
389 054 990 00012 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 201A
Documents juridiques de TRANSBOIS
INPIComptes annuels de TRANSBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSBOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 01-10.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-18.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1992
Questions fréquentes sur TRANSBOIS
Quel est le numéro SIREN de TRANSBOIS ?
Le numéro SIREN de TRANSBOIS est 389 054 990. Le SIRET de son siège social est 389 054 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66389054990.
Où se situe le siège social de TRANSBOIS ?
Le siège social de TRANSBOIS est situé Rte Ntle 126, 81470 Cambon-les-Lavaur.
TRANSBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSBOIS.
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