SOCIETE FRANCHE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 415 349, SOCIETE FRANCHE est une SARL créée le 6 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 R de Franche Comte, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 192Z.
Fiche d'identité de SOCIETE FRANCHE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE FRANCHE
- SIREN
- 398 415 349
- SIRET (siège)
- 398 415 349 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31398415349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 415 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 06 octobre 1994
- Siège social
- 2 R DE FRANCHE COMTE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE FRANCHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE FRANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
398 415 349 00016 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 192Z
Documents juridiques de SOCIETE FRANCHE
INPIConformité de SOCIETE FRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023005190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02966
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00265
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE FRANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1994
Questions fréquentes sur SOCIETE FRANCHE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE FRANCHE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE FRANCHE est 398 415 349. Le SIRET de son siège social est 398 415 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398415349.
Où se situe le siège social de SOCIETE FRANCHE ?
Le siège social de SOCIETE FRANCHE est situé 2 R de Franche Comte, 75003 Paris 3.
SOCIETE FRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE FRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE FRANCHE.
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