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SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

Active
Siren478 921 398SARL76210 GRUCHET LE VALASSECréée le 09 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 921 398, SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION est une SARL créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé rue St Marcel, 76210 Gruchet le Valasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. Elle est dirigée par FRANCIS FROMENTIN, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

Dénomination
SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION
SIREN
478 921 398
SIRET (siège)
478 921 398 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12478921398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 921 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
RUE ST MARCEL, 76210, GRUCHET LE VALASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

FF

FRANCIS FROMENTIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76210 GRUCHET LE VALASSESiègeFermé

    478 921 398 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION est 478 921 398. Le SIRET de son siège social est 478 921 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478921398.

Qui dirige SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION ?

SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION est dirigée par FRANCIS FROMENTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION est situé rue St Marcel, 76210 Gruchet le Valasse.

SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE FROMENTIN CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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