SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
ActiveSOCIETE GENERALE DE BATIMENT est une SARL immatriculée le 31 janvier 1985 sous le numéro SIREN 330 996 471. Son siège social est situé Rte de la Payenniere, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. CHANTAL LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
- SIREN
- 330 996 471
- SIRET (siège)
- 330 996 471 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37330996471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 996 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 31 janvier 1985
- Siège social
- RTE DE LA PAYENNIERE, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
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INSEEÉtablissements de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeFermé
330 996 471 00018 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GENERALE DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GENERALE DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/04226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00510
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00385
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/04116
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00309
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00463
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03155
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02326
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1985
Questions fréquentes sur SOCIETE GENERALE DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT est 330 996 471. Le SIRET de son siège social est 330 996 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37330996471.
Qui dirige SOCIETE GENERALE DE BATIMENT ?
SOCIETE GENERALE DE BATIMENT est dirigée par CHANTAL LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT ?
Le siège social de SOCIETE GENERALE DE BATIMENT est situé Rte de la Payenniere, 76290 Montivilliers.
SOCIETE GENERALE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GENERALE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GENERALE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GENERALE DE BATIMENT.
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