SOCIETE GRUSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 612 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE GRUSON est une société civile immatriculée le 17 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 351 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de l'Avaloire, 02300 Guny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laure DEFENTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE GRUSON
INSEE- Dénomination
- SOCIETE GRUSON
- SIREN
- 983 351 115
- SIRET (siège)
- 983 351 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20983351115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 351 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 612 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 4 RUE de l'Avaloire, 02300, Guny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE GRUSON
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
Finances de SOCIETE GRUSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE GRUSON
INSEEÉtablissements de SOCIETE GRUSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 GunySiègeActif
983 351 115 00016 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SOCIETE GRUSON
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE GRUSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE GRUSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE GRUSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE GRUSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE GRUSON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2025025926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026053702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026021827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026004851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026034516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026033893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE GRUSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE GRUSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur SOCIETE GRUSON
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE GRUSON ?
Le numéro SIREN de SOCIETE GRUSON est 983 351 115. Le SIRET de son siège social est 983 351 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20983351115.
Qui dirige SOCIETE GRUSON ?
SOCIETE GRUSON est dirigée par Laure DEFENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE GRUSON ?
Le siège social de SOCIETE GRUSON est situé 4 RUE de l'Avaloire, 02300 Guny.
SOCIETE GRUSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE GRUSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE GRUSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE GRUSON.
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