SOCIETE ICARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 319 128 757, SOCIETE ICARD est une SARL créée le 1er avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Cazan, 13116 Vernegues. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE ICARD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE ICARD
- SIREN
- 319 128 757
- SIRET (siège)
- 319 128 757 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66319128757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 128 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 avril 1980
- Siège social
- CAZAN, 13116, VERNEGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE ICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE ICARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE ICARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13116 VERNEGUESSiègeFermé
319 128 757 00014 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 514S
Documents juridiques de SOCIETE ICARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE ICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE ICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE ICARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2023011291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025006553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024019284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/10257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02766
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE ICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE ICARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1980
Questions fréquentes sur SOCIETE ICARD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE ICARD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE ICARD est 319 128 757. Le SIRET de son siège social est 319 128 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66319128757.
Où se situe le siège social de SOCIETE ICARD ?
Le siège social de SOCIETE ICARD est situé Cazan, 13116 Vernegues.
SOCIETE ICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE ICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE ICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE ICARD.
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