SOCIETE INTEMPOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE INTEMPOREL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1990, identifiée par le SIREN 353 682 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Paul Bert, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de SOCIETE INTEMPOREL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE INTEMPOREL
- SIREN
- 353 682 503
- SIRET (siège)
- 353 682 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353682503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 682 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 16 février 1990
- Siège social
- 9 RUE PAUL BERT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE INTEMPOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE INTEMPOREL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE INTEMPOREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
353 682 503 00019 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 524H
Documents juridiques de SOCIETE INTEMPOREL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE INTEMPOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE INTEMPOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE INTEMPOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE INTEMPOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE INTEMPOREL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/15344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/15344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 octobre 2015 · N° 13/17901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 février 2013 · N° 11/05416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE INTEMPOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE INTEMPOREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE INTEMPOREL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE INTEMPOREL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE INTEMPOREL est 353 682 503. Le SIRET de son siège social est 353 682 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353682503.
Où se situe le siège social de SOCIETE INTEMPOREL ?
Le siège social de SOCIETE INTEMPOREL est situé 9 rue Paul Bert, 38000 Grenoble.
SOCIETE INTEMPOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE INTEMPOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE INTEMPOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE INTEMPOREL.
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