CheckersProcédures

SOCIETE INTERTOM

Active
Siren331 926 238SARL13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 1985
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE INTERTOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 926 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Gay Lussac zi, 13470 Carnoux-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 515H.

Fiche d'identité de SOCIETE INTERTOM

Dénomination
SOCIETE INTERTOM
SIREN
331 926 238
SIRET (siège)
331 926 238 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06331926238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 926 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515H
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
8 AV GAY LUSSAC ZI, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOCIETE INTERTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE INTERTOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE INTERTOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeFermé

    331 926 238 00022 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 515H

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEFermé

    331 926 238 00030 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 515H

  • 13400 AUBAGNEFermé

    331 926 238 00048 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 515H

Documents juridiques de SOCIETE INTERTOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE INTERTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE INTERTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE INTERTOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE INTERTOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE INTERTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE INTERTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE INTERTOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur SOCIETE INTERTOM

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE INTERTOM ?

Le numéro SIREN de SOCIETE INTERTOM est 331 926 238. Le SIRET de son siège social est 331 926 238 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331926238.

Où se situe le siège social de SOCIETE INTERTOM ?

Le siège social de SOCIETE INTERTOM est situé 8 av Gay Lussac zi, 13470 Carnoux-en-Provence.

SOCIETE INTERTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE INTERTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE INTERTOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE INTERTOM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Carnoux-en-Provence

Toutes les entreprises à Carnoux-en-Provence