SOCIETE JAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 230 454, SOCIETE JAFA est une SARL créée le 22 avril 1986. Son siège social est situé 0094 av, . .. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUIN JEANNE, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE JAFA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE JAFA
- SIREN
- 335 230 454
- SIRET (siège)
- 335 230 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30335230454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 230 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 22 avril 1986
- Siège social
- 0094 AV , ., .
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE JAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE JAFA
INSEEGUIN JEANNE
Gérant
Depuis la création (22 avril 1986) · 40 ans
Établissements de SOCIETE JAFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- . .SiègeFermé
335 230 454 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 502Z
Documents juridiques de SOCIETE JAFA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE JAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE JAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE JAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE JAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE JAFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/18081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15-18.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2012 · N° 11-10.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE JAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE JAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE JAFA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE JAFA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE JAFA est 335 230 454. Le SIRET de son siège social est 335 230 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30335230454.
Qui dirige SOCIETE JAFA ?
SOCIETE JAFA est dirigée par GUIN JEANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE JAFA ?
Le siège social de SOCIETE JAFA est situé 0094 av, . ..
SOCIETE JAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE JAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE JAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE JAFA.
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