SOCIETE LA BOURDONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 179 996, SOCIETE LA BOURDONNAIS est une SARL créée le 18 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Rabine la Bourdonnais, 35520 La Meziere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SOCIETE LA BOURDONNAIS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LA BOURDONNAIS
- SIREN
- 388 179 996
- SIRET (siège)
- 388 179 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01388179996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 179 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1992
- Siège social
- RUE DE LA RABINE LA BOURDONNAIS, 35520, LA MEZIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LA BOURDONNAIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SOCIETE LA BOURDONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LA BOURDONNAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE LA BOURDONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA MEZIERESiègeActif
388 179 996 00011 · ouvert le 18 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE LA BOURDONNAIS
INPIComptes annuels de SOCIETE LA BOURDONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE LA BOURDONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE LA BOURDONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LA BOURDONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LA BOURDONNAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-16.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LA BOURDONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE LA BOURDONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1992
Questions fréquentes sur SOCIETE LA BOURDONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LA BOURDONNAIS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LA BOURDONNAIS est 388 179 996. Le SIRET de son siège social est 388 179 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01388179996.
Où se situe le siège social de SOCIETE LA BOURDONNAIS ?
Le siège social de SOCIETE LA BOURDONNAIS est situé rue de la Rabine la Bourdonnais, 35520 La Meziere.
SOCIETE LA BOURDONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LA BOURDONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LA BOURDONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LA BOURDONNAIS.
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