SOCIETE LE BAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 924 879, SOCIETE LE BAIL est une société civile créée le 20 décembre 1988. Elle est domiciliée 10 Sq General Koenig, 35000 Rennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES BAILBLED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE LE BAIL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LE BAIL
- SIREN
- 348 924 879
- SIRET (siège)
- 348 924 879 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22348924879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 924 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1988
- Siège social
- 10 SQ GENERAL KOENIG, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LE BAIL
mise en valeur, administration, exploitation pär location, construction ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SOCIETE LE BAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LE BAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SOCIETE LE BAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
348 924 879 00011 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE LE BAIL
INPIConformité de SOCIETE LE BAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE BAIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/13154
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/11756
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/13088
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/06866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00565
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/13737
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/11077
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LE BAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE LE BAIL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE BAIL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LE BAIL est 348 924 879. Le SIRET de son siège social est 348 924 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22348924879.
Qui dirige SOCIETE LE BAIL ?
SOCIETE LE BAIL est dirigée par JEAN-JACQUES BAILBLED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE LE BAIL ?
Le siège social de SOCIETE LE BAIL est situé 10 Sq General Koenig, 35000 Rennes.
SOCIETE LE BAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LE BAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE BAIL.
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