SOCIETE LE BRUSC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 145 459, SOCIETE LE BRUSC est une société civile créée le 15 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE des Vieux Cabassols, 13770 Venelles. SOCIETE LE BRUSC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE LE BRUSC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LE BRUSC
- SIREN
- 991 145 459
- SIRET (siège)
- 991 145 459 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38991145459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 145 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 22 CHE des Vieux Cabassols, 13770, Venelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE LE BRUSC
L'achat d'une maison située à SIX FOURS Les Plages (83140), 2192 Avenue du BRUSC. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant s'y rattacher, directement ou indirectement, ou susceptibles d'en permettre ou faciliter la réalisation ou le développement.
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Finances de SOCIETE LE BRUSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LE BRUSC
INSEECABINET PIERRE FABRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SOCIETE LE BRUSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13770 VenellesSiègeActif
991 145 459 00012 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE LE BRUSC
INPIConformité de SOCIETE LE BRUSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE BRUSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE BRUSC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-45.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-15.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-43.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-43.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LE BRUSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LE BRUSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-03
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur SOCIETE LE BRUSC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE BRUSC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LE BRUSC est 991 145 459. Le SIRET de son siège social est 991 145 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38991145459.
Qui dirige SOCIETE LE BRUSC ?
SOCIETE LE BRUSC est dirigée par PIERRE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE LE BRUSC ?
Le siège social de SOCIETE LE BRUSC est situé 22 CHE des Vieux Cabassols, 13770 Venelles.
SOCIETE LE BRUSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LE BRUSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LE BRUSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE BRUSC.
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