SOCIETE LICIA
Active1071D · Pâtisserie
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SOCIETE LICIA est une SARL immatriculée le 29 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 859 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Franklin Roosevelt, 85100 Les Sables d'Olonne. SOCIETE LICIA relève du secteur pâtisserie (code NAF 1071D) et emploie 3 à 5 salariés. LUCIEN BOURGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE LICIA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LICIA
- SIREN
- 911 859 213
- SIRET (siège)
- 911 859 213 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44911859213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 859 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 29 mars 2022
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 BD FRANKLIN ROOSEVELT, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE LICIA
Activités de pâtisserie, chocolaterie, vente de cadeaux, confiserie, salon de thé, glacier, Snacking ; la livraison des produits en lien avec ces activités.
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Finances de SOCIETE LICIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LICIA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE LICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
911 859 213 00017 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 1071D
Documents juridiques de SOCIETE LICIA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE LICIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LICIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/19769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-20.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-18.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-21.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LICIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Bourget, Lucien ; nomination du Gérant : Touchefeu, nom d'usage : Bourget, Sylvia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2022-04-25
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-03-29
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Marques déposées par SOCIETE LICIA
INPISOCIETE LICIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLes Pavés du Remblai
N° 3929040 · Déposée le 22 juin 2012 · Marque verbale
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 22 juin 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE LICIA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LICIA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LICIA est 911 859 213. Le SIRET de son siège social est 911 859 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44911859213.
Qui dirige SOCIETE LICIA ?
SOCIETE LICIA est dirigée par LUCIEN BOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE LICIA ?
Le siège social de SOCIETE LICIA est situé 2 bd Franklin Roosevelt, 85100 Les Sables d'Olonne.
SOCIETE LICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LICIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LICIA.
Combien de salariés compte SOCIETE LICIA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOCIETE LICIA emploie 3 à 5 salariés.
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