SOCIETE MASJAC
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 892 526, SOCIETE MASJAC est une SARL créée le 3 mai 1988. Son siège social est situé 15 rue Pablo Picasso Ctre Comm St Jacques, 03100 Montlucon. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SOCIETE MASJAC
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MASJAC
- SIREN
- 344 892 526
- SIRET (siège)
- 344 892 526 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27344892526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 892 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 03 mai 1988
- Siège social
- 15 RUE PABLO PICASSO CTRE COMM ST JACQUES, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MASJAC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MASJAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
344 892 526 00015 · ouvert le 03 mai 1988 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SOCIETE MASJAC
INPIConformité de SOCIETE MASJAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MASJAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2012. Clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE MASJAC. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-23.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MASJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MASJAC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- création
Date d'effet : 03 mai 1988
Questions fréquentes sur SOCIETE MASJAC
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MASJAC ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MASJAC est 344 892 526. Le SIRET de son siège social est 344 892 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27344892526.
Où se situe le siège social de SOCIETE MASJAC ?
Le siège social de SOCIETE MASJAC est situé 15 rue Pablo Picasso Ctre Comm St Jacques, 03100 Montlucon.
SOCIETE MASJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MASJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MASJAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MASJAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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