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SOCIETE MEDICALE PASTEUR

Active
Siren919 784 256SCI95330 DOMONTCréée le 29 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SOCIETE MEDICALE PASTEUR est une SCI immatriculée le 29 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 784 256. Elle est domiciliée 20 All des Tilleuls, 95330 Domont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMED BICHRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE MEDICALE PASTEUR

Dénomination
SOCIETE MEDICALE PASTEUR
SIREN
919 784 256
SIRET (siège)
919 784 256 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85919784256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 784 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2022
Siège social
20 ALL DES TILLEULS, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE MEDICALE PASTEUR

L'acquisition d'immeubles, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport au autrement. Tous emprunts dans le cadre de la réalisation de l'objet social. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE MEDICALE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE MEDICALE PASTEUR

MB

MOHAMED BICHRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

RH

RAKIATOU HOULA SANDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

S

SPFPL RZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SOCIETE MEDICALE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    919 784 256 00019 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE MEDICALE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SOCIETE MEDICALE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MEDICALE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MEDICALE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MEDICALE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE MEDICALE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-08-18

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2022

Questions fréquentes sur SOCIETE MEDICALE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MEDICALE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MEDICALE PASTEUR est 919 784 256. Le SIRET de son siège social est 919 784 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85919784256.

Qui dirige SOCIETE MEDICALE PASTEUR ?

SOCIETE MEDICALE PASTEUR est dirigée par MOHAMED BICHRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE MEDICALE PASTEUR ?

Le siège social de SOCIETE MEDICALE PASTEUR est situé 20 All des Tilleuls, 95330 Domont.

SOCIETE MEDICALE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE MEDICALE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE MEDICALE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MEDICALE PASTEUR.

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