SOCIETE MEDICALE PASTEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SOCIETE MEDICALE PASTEUR est une SCI immatriculée le 29 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 784 256. Elle est domiciliée 20 All des Tilleuls, 95330 Domont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMED BICHRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE MEDICALE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MEDICALE PASTEUR
- SIREN
- 919 784 256
- SIRET (siège)
- 919 784 256 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85919784256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 784 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 20 ALL DES TILLEULS, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE MEDICALE PASTEUR
L'acquisition d'immeubles, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport au autrement. Tous emprunts dans le cadre de la réalisation de l'objet social. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SOCIETE MEDICALE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE MEDICALE PASTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
SPFPL RZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SOCIETE MEDICALE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
919 784 256 00019 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE MEDICALE PASTEUR
INPIConformité de SOCIETE MEDICALE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MEDICALE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE MEDICALE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-10.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MEDICALE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MEDICALE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-08-18
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur SOCIETE MEDICALE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MEDICALE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MEDICALE PASTEUR est 919 784 256. Le SIRET de son siège social est 919 784 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85919784256.
Qui dirige SOCIETE MEDICALE PASTEUR ?
SOCIETE MEDICALE PASTEUR est dirigée par MOHAMED BICHRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE MEDICALE PASTEUR ?
Le siège social de SOCIETE MEDICALE PASTEUR est situé 20 All des Tilleuls, 95330 Domont.
SOCIETE MEDICALE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MEDICALE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MEDICALE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE MEDICALE PASTEUR.
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