SOCIETE MENUISERIES DESIGN
Active2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal
SOCIETE MENUISERIES DESIGN est une SARL immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 758 470. Elle est domiciliée 33 bd General Leclerc, 06240 Beausoleil. SOCIETE MENUISERIES DESIGN relève du secteur fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z).
Fiche d'identité de SOCIETE MENUISERIES DESIGN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE MENUISERIES DESIGN
- SIREN
- 483 758 470
- SIRET (siège)
- 483 758 470 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28483758470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 758 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Date de création
- 11 août 2005
- Siège social
- 33 BD GENERAL LECLERC, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE MENUISERIES DESIGN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE MENUISERIES DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeFermé
483 758 470 00015 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 2512Z
Documents juridiques de SOCIETE MENUISERIES DESIGN
INPIConformité de SOCIETE MENUISERIES DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE MENUISERIES DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2011. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges André Pellier 32 RUE Hôtel des Postes 06000 NICE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MENUISERIES DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE MENUISERIES DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE MENUISERIES DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges André Pellier 32 RUE Hôtel des Postes 06000 NICE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
- création
Date d'effet : 11 août 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE MENUISERIES DESIGN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MENUISERIES DESIGN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE MENUISERIES DESIGN est 483 758 470. Le SIRET de son siège social est 483 758 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483758470.
Où se situe le siège social de SOCIETE MENUISERIES DESIGN ?
Le siège social de SOCIETE MENUISERIES DESIGN est situé 33 bd General Leclerc, 06240 Beausoleil.
SOCIETE MENUISERIES DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE MENUISERIES DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE MENUISERIES DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE MENUISERIES DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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