SOCIETE MODDE FRERES

Active

Siren402 646 939SCI36320 VILLEDIEU-SUR-INDRECréée le 02 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SOCIETE MODDE FRERES est une SCI immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 646 939. Son siège social est situé Rte de Chateauroux, 36320 Villedieu-sur-Indre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD MODDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE MODDE FRERES

INSEE

Dénomination: SOCIETE MODDE FRERES
SIREN: 402 646 939
SIRET (siège): 402 646 939 00015
N° TVA intracommunautaire: FR23402646939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 646 939
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 novembre 1995
Siège social: RTE DE CHATEAUROUX, 36320, VILLEDIEU-SUR-INDRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SOCIETE MODDE FRERES

L'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE MODDE FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE MODDE FRERES

INSEEBODACC

MAGALI MODDE

Associé indéfiniment responsable

ADRIEN MODDE

Associé indéfiniment responsable

ANTHONY MODDE

Associé indéfiniment responsable

BERNARD MODDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE MODDE FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

36320 VILLEDIEU-SUR-INDRESiègeActif
402 646 939 00015 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE MODDE FRERES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

Acte

Comptes annuels de SOCIETE MODDE FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE MODDE FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE MODDE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE MODDE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE MODDE FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE MODDE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE MODDE FRERES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 janvier 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODDE Bernard, Hubert

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE MODDE FRERES

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE MODDE FRERES ?

Le numéro SIREN de SOCIETE MODDE FRERES est 402 646 939. Le SIRET de son siège social est 402 646 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402646939.

Qui dirige SOCIETE MODDE FRERES ?

SOCIETE MODDE FRERES est dirigée par BERNARD MODDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE MODDE FRERES ?

Le siège social de SOCIETE MODDE FRERES est situé Rte de Chateauroux, 36320 Villedieu-sur-Indre.